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11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 17:20
La polémique sur les nouvelles CGU de YouTube appliquées en 2014  : Beaucoup de bruit pour rien  ?

La polémique enfle depuis 24h : YouTube prévoit de durcir ses conditions en matière de droits d'auteur, reversant à un unique ayant-droit, si celui-ci en fait la demande, les droits d'auteur qui lui sont dus, quelque soit le contenu incriminé. Ajoutez à cela une reprise en main du système de monétisation des vidéastes ainsi qu'une suppression plus pure et simple de la vidéo si YouTube le juge nécessaire. A la lumière de ces éléments troublants, faut-il raison garder ou hurler au scandale ? Eléments de réponse.

Et si YouTube avait raison ?

YouTube est une entreprise américaine. Au-delà de la nationalité de cette société, qui importe peu, c'est surtout une entreprise, ce qui sous-entend qu'elle vit sur un modèle économique. Et c'est son droit le plus strict de vouloir le changer. Si la monétisation des contenus était trop laxiste pour YouTube, encore une fois, c'est leur droit le plus strict. Libre aux vidéastes de changer d'hébergeur et on risque d'ailleurs d'assister à une migration des vidéastes pour trouver un hébergeur qui corresponde mieux à leurs aspirations, monétaires et/ou créatives. De même, si les suppressions sont parfois injustes voire arbitraires, ce n'est pas chose nouvelle.

Puis vient la difficile question des droits d'auteur. A l'heure de la magie d'Internet 2,0, la question des droits d'auteur est plus qu'épineuse. La créativité des vidéastes est toujours un peu borderline dans le sens où, pour créer, on part rarement de rien, on s'inspire toujours de quelque chose. Le problème étant que dans le cas des vidéastes, des morceaux de musique, des images, des jeux ou des vidéos sont souvent reprises pour illustrer le propos de la vidéo postée. Il est compliqué de dire que le vidéaste s'inspire de quelque chose, lorsque différentes choses sont incorporées telles quelles dans son œuvre terminale.

La solution a moyen terme serait de passer Internet au travers de la licence globale, mais différents protagonistes de l'industrie culturelle ne sont pas prêts à passer à ce système qui ne dégage pas vraiment de perspectives claires sur le court terme. Il est difficile de faire accepter un principe de partage où les bénéfices ne sont pas évidents.

Néanmoins, le coup de force de YouTube soulève certaines questions.

Même si les arguements exposés ci-dessus ont une certaine validité dans l'absolu, la politique de YouTube, soutenu par Google, qui n'est pas blanc comme neige en matière de genstion des droits d'auteur et de protection de la vie privée, le coup de force opéré hier (qui ne prendra effet qu'en janvier 2014, rappelons-le) est assez dangereux à terme. La gestion des droits d'auteur est normalement un domaine législatif, qui relève bien évidemment de l'Etat (français ou non d'ailleurs).

Ce qui est inquiétant, c'est le risque que des Conditions Générales d'Utilisation, édictées par une entreprise soutenue par un modèle économique donné, devienne à terme une loi indirecte. Le concept de lobby en France est encore peu visible mais réel dans certains cas, soyons vigilants pour qu'il ne devienne pas systématique et puisse dicter sa loi aux Etats.

Utori

Published by Kyl3as
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commentaires

pacho 13/11/2014 22:07

Finalement on s'en est accommodé de ses CGU !

el_nouni 12/12/2013 16:07

Sur le plan du modèle économique, YouTube (et donc Google par extension) n'est pas forcément tant dans son droit que ça, dans la mesure où on pourrait peut être bien évoquer l'abus de position dominante, et qu'en outre il existe en effet pléthore de spécificités par rapport au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle suivant les Etats. Ajoutons à cela également l'aspect de rétroactivité des sanctions qui me semble fort peu défendable. Et comme vous le dites, Google n'est pas blanc bleu concernant le respect de la vie privée et l'utilisation des données personnelles à la limite du frauduleux.

Je vous rejoins sur la nécessite d'un modèle basé sur la licence globale. Ce serait la solution la plus simple et la plus égalitaire possible. Mais en effet, les gros producteurs de contenus feront le gros dos, tant que la vache à lait sera productive.

La situation est une nouvelle preuve que le monopole est toujours un danger pour les libertés et la saine concurrence. Et si Microsoft a dû cracher au bassinet par le passé pour des raisons similaires, je ne vois pas pourquoi il en serait autrement pour Google.